CGV

SAS  MONT-BRISON  2015 with assets of 7,000 €.
Head office:  3 Avenue du Général de Gaulle  05100 Briançon, France.
Tel.: 0033 (0)4 92 21 14 55 ;  @:  hotel.montbrison@orange.fr
Siret: 811 454 099 00011

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.hotelmontbrison.com

Date de dernière mise à jour : 27/09/2015

Article 1 - Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par La société SAS MONT-BRISON 2015 situé 3 Avenue du Général de Gaulle 05100 Briançon.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SAS MONT-BRISON 2015 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Réservations

La réservation d’une chambre n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par La société SAS MONT-BRISON 2015. La confirmation de la réservation du client par La société SAS MONT-BRISON 2015 reste à son entière discrétion. De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité. 
Pour réserver une chambre : vous sélectionnez les dates de séjour, et le type de chambre souhaitée vous remplissez les informations demandées.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La société SAS MONT-BRISON 2015 ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Confirmation de votre réservation :

Toute réservation figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservations entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de votre réservation s'effectue le jour de l’arrivée. 
En cas de sélection du tarif non annulable, non remboursable La société SAS MONT-BRISON 2015 pourra débiter la carte bancaire dès la confirmation de la réservation

Article 6 - Rétractation 

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation

Article 7 - Modification / Annulation

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations en tarif non annulable et non remboursable avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

  • l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site 
  • la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur le site internet

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 8 - Arrivée et Départ

Les clés des chambres sont disponible à partir de 13 h 30pour les arrivées et doivent être rendues avant 11 h le jour du départ

Article 9 - Responsabilité

La société SAS MONT-BRISON 2015 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La société SAS MONT-BRISON 2015. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La société SAS MONT-BRISON 2015.

Article 12 - Données personnelles

La société SAS MONT-BRISON 2015  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 - Archivage Preuve

La société SAS MONT-BRISON 2015 archivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de La société SAS MONT-BRISON 2015 seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.